Charles Paccou

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042171622(source JORF)
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000042171622(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202030/07/2020
De: PACCOU (Charles, Régis, Emmanuel, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MOHAMED RACHED NOTAIRE ASSOCIE »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039034671(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Paccou (Charles, Denis)
ancien député. Chevalier du 25 avril 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-25"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Paccou (Charles, Denis, Corail)
ancien député, ancien conseiller général ; 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993